SUP'amU — Conditions générales d'utilisation et politique de confidentialité

Assistant conversationnel d'Aix-Marseille Université

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») et la Politique de Confidentialité régissent l'accès et l'utilisation de l'application chatbot SUP'amU, conçue par Aix-Marseille Université.

SUP'amU est un outil d'IA destiné aux citoyens, principalement aux étudiants et lycéens intéressés par les formations et leur orientation. Il ne saurait remplacer un conseil personnalisé dispensé par un professionnel. L'application est fournie « en l'état » et peut présenter des erreurs, des limitations ou des « hallucinations ».

Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Informations légales

Éditeur et déployeur :

  • Aix-Marseille Université — établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
  • Adresse : 58 Bd Charles Livon – Jardin du Pharo, 13007 Marseille ;
  • SIREN : 130 015 332 — TVA intracommunautaire : FR84 130 015 332 ;
  • Téléphone : +33 4 91 39 65 00 ;
  • Directeur de la publication : Éric Berton.

Article 2 — Accès à SUP'amU

L'accès à l'application SUP'amU est gratuit et s'effectue via un navigateur web à l'adresse https://supamu.univ-amu.fr/. Aucune création de compte n'est requise. Les coûts d'équipement et de télécommunications nécessaires à l'accès restent à la charge de l'utilisateur.

La disponibilité de l'application dépend de l'exécution du programme. L'Université s'efforce d'assurer un accès fonctionnel mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

Article 3 — Fonctionnalités et limitations

SUP'amU repose sur un modèle de langage (LLM) open source et une technologie de récupération augmentée par génération (RAG). Les suggestions et informations fournies sont générées de manière automatisée à partir des questions de l'utilisateur et des informations de référence.

L'Université ne garantit ni l'exhaustivité, ni l'actualité, ni l'absence d'erreurs des informations fournies. SUP'amU ne choisit en aucun cas l'orientation à la place de l'utilisateur. Il est recommandé de vérifier les informations auprès des services compétents de l'Université.

Article 4 — Obligations de l'utilisateur et contenu des conversations

L'utilisateur s'engage à utiliser l'application de manière loyale et conformément aux lois et règlements en vigueur. Sont notamment interdits :

  • tout usage illégal, frauduleux ou non autorisé ;
  • la transmission de contenus illicites, diffamatoires, obscènes ou haineux ;
  • toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes ;
  • l'envoi de courriers indésirables (spam) ;
  • la collecte illicite de données personnelles ;
  • le partage d'informations personnelles sensibles non nécessaires.

Le contenu des conversations de l'utilisateur avec SUP'amU reste sa propriété. L'utilisateur concède toutefois à l'Université une licence limitée et non exclusive d'utilisation de ce contenu, aux seules fins de fournir les réponses et d'améliorer l'outil.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'application SUP'amU et ses composants sont la propriété exclusive d'Aix-Marseille Université et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans le consentement écrit préalable de l'Université.

Article 6 — Limitation de responsabilité

Sauf faute lourde ou dol, la responsabilité de l'Université ne saurait être engagée s'agissant notamment :

  • des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application ;
  • d'une mauvaise utilisation ou du non-respect des présentes CGU par l'utilisateur ;
  • de contenus ne répondant pas aux attentes de l'utilisateur ou comportant des erreurs ;
  • des difficultés d'accès, interruptions ou problèmes de réseau ;
  • de l'inadéquation de l'équipement de l'utilisateur ;
  • d'une contamination par virus ;
  • d'intrusions malveillantes de tiers ;
  • de dommages causés à l'équipement ou par des tiers, et des cas de force majeure.

Article 7 — Modification des CGU et de l'application

L'Université se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis ; l'utilisateur est invité à en consulter régulièrement la version à jour. L'Université peut également modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie de l'application, sans information préalable.

Article 8 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend, une résolution amiable sera recherchée en priorité, en contactant l'Université ou son Délégué à la protection des données (DPO).

Article 9 — Dispositions finales

Si une stipulation des présentes CGU venait à être déclarée nulle, les autres stipulations conserveraient leur pleine valeur. Le fait pour l'Université de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci. Les CGU et la Politique de Confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et l'Université.

Politique de confidentialité (RGPD)

Article 1 — Responsable de traitement

Aix-Marseille Université — 58 Bd Charles Livon – Jardin du Pharo, 13007 Marseille — Tél. +33 4 91 39 65 00. L'Université agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD (UE 2016/679) et de la loi n° 78-17.

Article 2 — Système et technologies

SUP'amU est un assistant conversationnel destiné aux citoyens, principalement aux étudiants et lycéens dans leur orientation. Il repose sur un modèle de langage open source hébergé localement et une technique de RAG. Accès : https://supamu.univ-amu.fr/.

Article 3 — Données personnelles collectées

Données d'entrée et de sortie

  • Données d'entrée : les questions soumises par l'utilisateur ;
  • Données de sortie : les réponses générées par SUP'amU ;
  • les commentaires (retours) éventuels de l'utilisateur, collectés à des fins de fonctionnement et d'amélioration.

Données techniques et de journalisation

  • identifiant de session unique (UUID), horodatages ;
  • requêtes (contenu textuel) et sorties techniques du programme ;
  • temps de traitement ;
  • l'adresse IP n'est pas stockée de manière persistante avec le contenu des conversations.

Il est demandé aux utilisateurs de ne pas communiquer d'informations sensibles.

Article 4 — Finalités et bases légales

FinalitéBase légale
Fournir le service SUP'amU (traiter les données d'entrée, fournir des informations d'orientation)Exécution d'une mission d'intérêt public dont est investie l'Université
Tests, analyse et amélioration (analyse des données techniques, identification d'améliorations)Intérêt légitime de l'Université
Sécurité et fonctionnement technique (gestion de la connexion réseau et de la sécurité des accès)Intérêt légitime (sécurité des systèmes d'information)

Article 5 — Durées de conservation

Les données techniques et de journalisation sont conservées le temps nécessaire à leur analyse, pour une durée prévue de douze (12) mois à compter de la fin de la session. À l'issue de cette période, elles sont supprimées ou anonymisées. L'adresse IP fait l'objet d'un traitement temporaire limité à la session.

Article 6 — Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées au personnel autorisé de l'Université — les membres de l'équipe projet SUP'amU — impliqué dans le développement, les tests et l'amélioration du service. Aucun transfert à des tiers.

Article 8 — Sécurité des données

L'Université met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

  • sécurisation de l'accès au programme SUP'amU ;
  • minimisation des données (y compris dans la base documentaire du RAG) ;
  • contrôles d'accès stricts, limités au personnel projet autorisé ;
  • engagement de suppression ou d'anonymisation à l'issue de la période de conservation.

Article 9 — Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données le concernant figurent dans les journaux de SUP'amU et en obtenir une copie ;
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ;
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de conversations avant la fin de la période de conservation de 12 mois ;
  • Droit à la limitation du traitement, dans les conditions prévues par le RGPD ;
  • Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Exercice des droits : DPO@univ-amu.fr. Réponse dans un délai d'un mois (prolongeable de deux mois). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 10 — Cookies et technologies similaires

L'application utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. La solution Matomo, déployée par l'Université, collecte des données d'usage à des fins de statistiques anonymes, d'amélioration et d'optimisation des performances — sans publicité, sans profilage ni suivi individuel.

Article 11 — Modification de la politique

L'Université peut modifier la présente politique en fonction de l'évolution de l'application ou du cadre légal. L'utilisateur est invité à la consulter régulièrement ; la date de mise à jour figure en tête du document.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles : DPO@univ-amu.fr.